Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement (UE) général sur la protection des données du 27 avril 2016, la présente politique de confidentialité définit et vous informe de la manière dont L’INSTITUT MUTUALISTE MONTSOURIS utilise et protège les informations que vous nous transmettez, le cas échéant, lorsque vous utilisez le présent site accessible à partir de l’URL suivante : http://recherche.imm.fr (ci-après le « Site »).
I. DONNÉES PERSONNELLES 1. NATURE DES DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES
a. Données collectées via les formulaires du site
L’INSTITUT MUTUALISTE MONTSOURIS peut être amené à recueillir, via des formulaires les données personnelles suivantes lorsque vous utilisez ce site, vos : nom prénom adresse mail numéro de téléphone Adresse postale Code IBAN (pour la partie don) Adresse IP (ci-après vos « données personnelles »). En fournissant ces informations, vous acceptez qu’elles soient traitées par L’INSTITUT MUTUALISTE MONTSOURIS, aux fins indiquées au point 3 ci-dessous ainsi qu’aux fins rappelées à la fin de chaque formulaire et vous disposez de droits sur ces données selon les modalités indiquées au point 6 ci-dessous.
b. Fichiers journaux
L’hébergeur du site (cf. Mentions légales) peut collecter et enregistrer automatiquement des informations dans des fichiers journaux sur serveur. Les informations enregistrées dans ces fichiers sont automatiquement transmises par votre navigateur. Voici quelques-unes des données enregistrées : Type et version du navigateur Système d’exploitation utilisé URL à partir de laquelle l’accès au site s’effectue Nom d’hôte de l’ordinateur d’accès Heure de la demande au serveur. Ces données ne permettent pas d’identifier directement une personne et elles ne sont pas recoupées avec d’autres sources
de données. Ces données nous permettent de suivre et d’améliorer les performances de notre site internet et donc utilisées à des fins de maintenance.
2. IDENTITÉ DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT
Le responsable du traitement est L’INSTITUT MUTUALISTE MONTSOURIS, ayant son siège social : MFPASS – 3, square Max Hymans 75748 Paris cedex 15 – tel : 01 56 61 60 29
3. FINALITÉS DU TRAITEMENT
L’INSTITUT MUTUALISTE MONTSOURIS est susceptible de traiter vos données personnelles pour les raisons suivantes :
Demande de don : afin de pouvoir mener à bien votre don à l’IMM
Exercice des droits sur votre participation à des études : afin de pouvoir traiter convenablement vos demandes d’exercices des droits prévues au regard du RGPD.
4. DESTINATAIRES
Seul L’INSTITUT MUTUALISTE MONTSOURIS est destinataire de vos données personnelles. Celles-ci, que ce soit sous forme individuelle ou agrégée, ne sont jamais transmises à un tiers, à l’exception des sous-traitants auxquels L’INSTITUT MUTUALISTE MONTSOURIS peut faire appel (vous trouverez de plus amples informations à leur sujet au point 7 ci-dessous). Ni L’INSTITUT MUTUALISTE MONTSOURIS ni ses sous-traitants ne procèdent à la commercialisation des données personnelles des visiteurs et utilisateurs de son site.
5. DURÉE DE CONSERVATION
Vos données personnelles sont conservées par L’INSTITUT MUTUALISTE MONTSOURIS uniquement pour le temps correspondant à la finalité de la collecte telle qu’indiqué en 3 ci-dessus qui ne saurait en tout état de cause excéder :
5.1 pour les utilisateurs
pour les cookies : maximum 13 mois
pour les données de formulaires enregistrées dans le site : 24 mois
5.2 pour les administrateurs
Pour les administrateurs et administratrices qui disposent d’un compte sur notre site, nous stockons également les données personnelles indiquées dans leur profil. Tous les administrateurs et administratrices peuvent voir, modifier ou supprimer leurs données personnelles à tout moment (à l’exception de leur pseudo). Les gestionnaires du site peuvent aussi voir et modifier ces informations.
6. DROITS SUR LES DONNÉES PERSONNELLES
Vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données, les faire rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d’un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour toute demande concernant vos données personnelles, nous vous invitons à nous contacter. Préalablement à l’application de ces droits, il vous sera demandé de nous fournir une preuve de votre identité
7. TRANSFERT DES DONNÉES PERSONNELLES
Hors les informations traités pour le don, l’INSTITUT MUTUALISTE MONTSOURIS n’a recours à aucun autre prestataire extérieur. Ces prestataires sont habilités pour faciliter le recueil et le traitement des données que vous nous avez communiquées. Ces prestataires sont situés au sein de l’Union Européenne et peuvent avoir communication des données recueillies par le biais des formulaires présents sur le Site. L’INSTITUT MUTUALISTE MONTSOURIS s’est préalablement assuré de la mise en œuvre par ses prestataires de garanties adéquates et du respect de conditions strictes en matière de confidentialité, d’usage et de protection des données.
8. SÉCURITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES
L’INSTITUT MUTUALISTE MONTSOURIS s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité des données personnelles.
9. PROCÉDURES MISES EN ŒUVRE EN CAS DE FUITE DE DONNÉES
En cas de violation de données personnelles, L’INSTITUT MUTUALISTE MONTSOURIS s’engage
à notifier la CNIL dans les 72 heures après avoir pris connaissance de la violation
à notifier les personnes concernées en cas de risque élevé.
à documenter en interne l’incident en déterminant :
la nature de la violation
si possible, les catégories et le nombre approximatif de personnes concernées par la violation
les catégories et le nombre approximati d’enregistrements de données à caractère personnel concernés;
décrire les conséquences probables de la violation de données ;
décrire les mesures prises ou que vous envisagez de prendre pour éviter que cet incident se reproduise ou atténuer les éventuelles conséquences négatives.
10. LIENS VERS LES SITES EXTERNES
Cette politique de confidentialité s’applique uniquement aux renseignements recueillis sur ce site. Ce dernier peut contenir des liens vers d’autres sites externes. L’INSTITUT MUTUALISTE MONTSOURIS ne peut toutefois garantir que ces sites web appliquent une politique de confidentialité conforme au règlement européen sur la protection des données. C’est pourquoi, vous êtes invités à prendre connaissance des politiques de confidentialité des sites web que vous visitez avant de leur transmettre vos données à caractère personnel.
II. POLITIQUE RELATIVE AUX COOKIES 1. DÉFINITION
Outre les renseignements personnels que vous nous transmettez à des fins précises, L’INSTITUT MUTUALISTE MONTSOURIS utilise également des cookies pour assurer le bon fonctionnement de son site web.
QU’EST-CE QU’UN COOKIE ?
Un « cookie » est un petit fichier comportant des informations écrites que votre navigateur mémorise lorsque vous visitez un site web. Il a pour but de recueillir certaines informations pour analyser l’activité du site et faciliter votre navigation. Les cookies retiennent par exemple votre préférence linguistique pour que vous n’ayez pas à la sélectionner à nouveau lors de votre prochaine visite. Pour plus d’informations sur les cookies :
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2. CONFIGURATION DE VOS PRÉFÉRENCES EN MATIÈRE DE COOKIES
La désactivation des cookies peut se faire directement via l’outil « Configuration de cookies » mis en place sur le site L’INSTITUT MUTUALISTE MONTSOURIS et accessible dans le bandeau inférieur du site lors de votre première visite ou en cliquant sur le lien suivant :[gdpr_preferences text= »Configurer vos préférences en matière de cookies »]a. Les cookies nécessaires au fonctionnement Certains cookies sont dispensés du recueil préalable de votre consentement lorsqu’ils sont strictement nécessaires au fonctionnement du site internet. Il s’agit notamment des cookies d’identifiant de session, d’authentification, de session d’équilibrage de charge ainsi que des cookies de personnalisation de votre interface.
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